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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, aux règles déontologiques applicables et au traitement des données personnelles.

I Éditeur du site

Le présent site est édité par le Cabinet Keller & Associés, SELARL d'avocats inscrite au Barreau de Strasbourg.

Raison sociale
SELARL Cabinet Keller & Associés
Siège social
12 rue du Dôme, 67000 Strasbourg
SIRET
000 000 000 00000
RCS
Strasbourg — 000 000 000
TVA intracommunautaire
FR 00 000000000
Téléphone
03 88 00 00 00
Courriel
contact@keller-avocats-strasbourg.fr
Directeur de la publication
Maître Élodie Keller

II Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare Pages, service fourni par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

III Déontologie

Les avocats du Cabinet Keller & Associés sont soumis au respect des règles professionnelles définies par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et par le Règlement Intérieur du Barreau de Strasbourg.

Ils sont inscrits au Barreau de Strasbourg et soumis au secret professionnel, à la confidentialité des échanges avec leurs clients et à l'indépendance vis-à-vis des parties adverses.

Les fonds clients sont déposés auprès de la CARPA Strasbourg. Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

IV Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, photographies, graphismes, code) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Cabinet Keller & Associés, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

V Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet Keller & Associés pour répondre aux demandes des visiteurs et traiter les sollicitations. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation du traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@keller-avocats-strasbourg.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

VI Cookies

Le présent site n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés, sans collecte de données personnelles.

VII Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le cabinet, saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Monsieur le Bâtonnier Jérôme Hercé
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@cnb.avocat.fr